Me Robin Dejardin est
un avocat à Montréal qui peut vous représenter dans le cadre d’une procédure en
divorce. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Robin Dejardin Cabinet d'avocats Inc.
et son équipe.
Voici un bref aperçu de ce que représente un divorce au
Québec.
Le divorce est un jugement de la Cour supérieure du
Québec qui dissout le mariage d'un couple qui désire mettre fin à sa vie
conjugale. Il est accordé seulement lors de l'échec du mariage.
L'échec du mariage est reconnu uniquement dans les cas
suivants :
A- la séparation
de fait depuis un an;
B- l'adultère;
C- la cruauté
physique ou mentale.
Le divorce délie les époux de
faire vie commune. Il entraîne également le partage du patrimoine familial et
la liquidation du régime matrimonial.
Le divorce annule généralement les donations pour cause
de décès qu'une personne a consenties à son conjoint dans son contrat de
mariage. Un nouveau testament doit alors être rédigé.
Un certificat de divorce est délivré après la prise
d'effet du divorce aux ex-époux.
SÉPARATION DE FAIT
Ce motif peut être invoqué si les époux vivaient
séparément à la date d'introduction de l'instance devant le tribunal. Le
divorce n'est toutefois prononcé qu'après qu'ils aient vécu au moins un an
séparément.
La reprise de la cohabitation en vue d'une réconciliation
pendant une ou plusieurs périodes totalisant 90 jours au maximum n'est pas
prise en compte dans ce délai.
Pour ce motif, les époux n'ont pas à prouver la faute de
l'autre dans l'échec du mariage. Les 2 époux peuvent demander le divorce.
Un
seul époux peut aussi le faire, car l'accord du conjoint n'est pas nécessaire.
ADULTÈRE
Ce motif peut être invoqué si l'un des époux a commis
l'adultère.
Pour ce motif, seul l'époux qui l'invoque contre son
conjoint peut demander le divorce. Il doit prouver la faute de l'autre dans
l'échec du mariage. Cette preuve peut être faite par l'aveu du conjoint fautif.
CRUAUTÉ PHYSIQUE OU MENTALE
Ce motif peut être invoqué si l'un des époux a traité son
conjoint avec une cruauté physique ou mentale qui rend intolérable le maintien
de la cohabitation.
La cruauté physique se manifeste notamment par des coups,
des blessures ou des sévices. La cruauté mentale se manifeste par un ensemble
d'attitudes par lesquelles le conjoint cherche intentionnellement à blesser
l'autre, entre autres, par des injures, des humiliations ou du mépris.
Pour ce motif, seul l'époux qui l'invoque contre son
conjoint peut demander le divorce. Il doit prouver la faute de l'autre dans
l'échec du mariage.
Dans une situation de cruauté physique, le témoignage de la
victime est considéré comme une preuve suffisante. La victime peut également
présenter un rapport médical.
Dans une situation de cruauté mentale, il est préférable
de noter les faits avec la date et le lieu de chaque incident, ainsi que le nom
des témoins.
En
conclusion, si vous avez commencé ou vous prévoyez entreprendre un dossier de
divorce, n'hésitez pas à nous consulter.
De plus, vous pouvez trouver des informations additionnelles sur le site web Divorce-Montréal qui est un de nos partenaires.
Avocat Familial-Divorce
